Skip to content
Stock Catalogue

Intermarché : la Cour de cassation relance un vieux conflit avec un adhérent en faillite

Nouveaux Produits Catalogues Intermarché : la Cour de cassation relance un vieux conflit avec un adhérent en faillite

C’est une affaire vieille de près de dix ans qui revient embarrasser le Groupement Les Mousquetaires. Le 21 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de trois de ses sociétés, ITM Alimentaire International, ITM Alimentaire Région Parisienne et Immo Mousquetaires, dans un contentieux les opposant au liquidateur judiciaire d’un ancien Intermarché Express. En jeu, la possibilité de leur faire supporter tout ou partie des dettes laissées par un magasin en faillite.

Article topics